Arrêté du 25 janvier 2002 portant acceptation d'une donation

Version INITIALE

NOR : DEFD0201148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/25/DEFD0201148A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 janvier 2002, est accepté le don de l'association « Club sportif et artistique de la base aérienne 120 » aux charges et conditions fixées par la donatrice.