Arrêté du 30 janvier 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » du contrôle économique et financier de la Société d'économie mixte IMAGES 2004 (SEMIMAGES)

Version INITIALE

NOR : ECOU0200012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/ECOU0200012A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 janvier 2002, la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » est chargée du contrôle économique et financier de la Société d'économie mixte IMAGES 2004 (SEMIMAGES).

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