Décret n° 2001-949 du 17 octobre 2001 portant création d'un centre de vote à Sarajevo

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NOR : MAEF0110079D

Texte n°15

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, modifié par la loi organique no 77-820 du 21 juillet 1977 ;

Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi du 31 janvier 1976 précitée ;

Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,

Décrète :

  • Art. 1er. - Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine).

  • Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 243 du 19/10/2001 page 16493 à 16494

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Fait à Paris, le 17 octobre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

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