Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers

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NOR : AGRR0102018A

Texte n°53

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article 60 de la loi no 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier ;

Vu la loi no 51-681 du 24 mai 1951 modifiant l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 ;

Vu le décret no 47-1967 du 9 octobre 1947 fixant le taux de répartition du prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel sur les cynodromes ;

Vu le décret no 83-922 du 20 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de lévriers autorisées à organiser le pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers, et notamment son article 15 ;

Après avis du ministre de l'intérieur,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - A l'article 15 de l'arrêté du 26 mai 1993 susvisé, les termes « 1 F » et « 1,10 F » sont respectivement remplacés par « 1 Euro » et « 1,10 Euro ».

  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002.

  • Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2001.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'espace rural

et de la forêt :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

Y. Berger

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le chef de service,

F. Mordacq

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