Arrêtés du 14 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001 :

    La démission de M. Dufaure de Citres (René, Joseph, Gaston), notaire à la résidence de Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Philippe Armand et Isabelle Benat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie), en remplacement de M. Dufaure de Citres (René, Joseph, Gaston) ;

    M. Armand (Philippe, Michel) et Mme Foresy (Isabelle, Jeannette), épouse Benat, sont nommés notaires associés.

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