Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Doisneau (Joël, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Questembert (Morbihan), en remplacement de M. Lachaud (Philippe), démissionnaire.