Décret du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale) (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 11 septembre 2001, page 14509, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de : « ... 1er septembre 2001. », lire : « ... 1er octobre 2001. ».