Arrêtés du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2001, Mme Fondard (Lyliane), épouse Garnavault, greffière du premier grade, est, à compter du 2 juillet 2001, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon, en remplacement de Mme Brulard (Viviane), épouse Dubard.