Arrêtés du 2 octobre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'ouvrages de transport de gaz

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 octobre 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation des distributions publiques de gaz de Neau, Brée et Montsûrs, sur le territoire de la commune de Neau, dans le département de la Mayenne.