Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 septembre 2001, les modifications des articles 6 et 7 des statuts de la Société des participations du CEA annexées au présent arrêté sont approuvées (1).

(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège, 27-29, rue Le Peletier, 75009 Paris.