Décret du 3 mai 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220123D

Texte n°295


  • Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Belley exercées par M. Seys (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il est réintégré dans son corps d'origine.