Décret du 30 avril 2002 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0200097D

Texte n°294


  • Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002, M. Pehaut (Gérard) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe.