Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Version INITIALE

NOR : ECOB0140015A

  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 avril 2001, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentants de la secrétaire d'Etat au budget :

    En qualité de titulaire

    M. Nicolas Vannieuwenhuyze.

  • En qualité de suppléant

    M. Stéphane Brimont.