Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 31 juillet 2001 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« Sont nommées vice-présidentes au tribunal de grande instance de Nanterre :

Mme Madeleine Benhamou, épouse Aubertin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe ;

Mme Françoise Elghozi, épouse Girardot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe. »,

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« Sont nommées vice-présidentes au tribunal de grande instance de Nanterre :

Mme Madeleine Benhamou, épouse Aubertin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du second grade ;

Mme Françoise Elghozi, épouse Girardot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles du second grade. »

Au lieu de :

« Est nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre : M. Frédéric Campi, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal. »,

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« Est nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre : M. Frédéric Campi, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil. »

Au lieu de :

« Est nommée juge au tribunal de grande instance de Nanterre : Mme Véronique Bessede, épouse Maurice, magistrate du second grade placée en position de service détaché. »,

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« Est nommée juge au tribunal de grande instance de Nanterre : Mme Véronique Bessede, épouse Maurice, magistrate du second grade placée en position de congé parental. »

Au lieu de :

« Est nommé substitut placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon : M. Olivier Caracotch, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier. »,

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« Est nommé substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon : M. Olivier Caracotch, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier. »

Au lieu de :

« Est nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux : Mlle Laurence Priser, juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe. »,

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« Est nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux : Mme Laurence Priser, épouse Deparis, juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe. »

Au lieu de :

« Est nommée au tribunal de grande instance de Saint-Etienne juge chargée du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône : Mme Marion Goddier, épouse Bodin, juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai. »,

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« Est nommée au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône juge chargée du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône : Mme Marion Goddier, épouse Bodin, juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargée du service du tribunal d'instance de Cambrai. »

Au lieu de :

« Est nommé substitut placé auprès du procureur général : M. Michel Vannier, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes. »,

Lire :

« Est nommé substitut du procureur général : M. Michel Vannier, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes. »