Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0101458A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 24 février 1997 modifié relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 avril 2001 portant le numéro 494733,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 24 février 1997 susvisé est complété comme suit :

    « - le ministère des affaires étrangères ;

    « - les hôpitaux d'instruction des armées. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,

A. Mahk

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