Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0221438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/MESA0221438A/jo/texte

Texte n°13


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Limonest
    (69760 Limonest)


    Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de L'Arbresle
    (69210 L'Arbresle)


    Note d'information du 9 juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Régnié
    (69430 Régnié-Durette)


    Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Thurins
    (69510 Thurins)


    Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR du haut Beaujolais
    (69860 Ouroux)


    Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Sain-Bel - Savigny
    (69210 Sain-Bel)


    Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Bessenay
    (69690 Bessenay)


    Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Saint-Maurice-sur-Dargoire
    (69440 Saint-Maurice-sur-Dargoire)


    Note d'information du 10 juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Vernaison
    (69390 Vernaison)


    Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR Nord Beaujolais
    (69910 Villié-Morgon)


    Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Quincieux-Les Chères
    (69650 Quincieux)


    Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XII. - Fédération départementale de l'aide à domicile
    en milieu rural du Rhône (69591 L'Arbresle Cedex)


    Note d'information du 30 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR du Tararois
    (69170 Tarare)


    Note d'information du 13 juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Soucieu-en-Jarrest
    (69510 Soucieu-en-Jarrest)


    Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Saint-Pierre-la-Palud
    (69210 Saint-Pierre-la-Palud)


    Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR de Saint-Laurent-d'Oingt
    (69620 Saint-Laurent-d'Oingt)


    Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR de Saint-Laurent-de-Chamousset
    (69930 Saint-Laurent-de-Chamousset)


    Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR de Millery
    (69390 Millery)


    Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR de Brindas-Messimy
    (69510 Messimy)


    Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association ADMR de Grézieu-la-Varenne
    (69290 Grézieu-la-Varenne)


    Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association ADMR de Châtillon
    (69380 Châtillon)


    Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association ADMR des Sapins
    (69240 Thizy)


    Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association ADMR du val de Reins,
    service d'aide à domicile (69550 Amplepuis)


    Note d'information du 30 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association ADMR de Beaujeu
    (69430 Beaujeu)


    Note d'information du 2 juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Association ADMR de Chaponost
    (69630 Chaponost)


    Note d'information du 30 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXVI. - Association ADMR de Sainte-Foy-l'Argentière
    (69610 Sainte-Foy-l'Argentière)


    Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXVII. - Association ADMR de Lozanne
    (69380 Lozanne)


    Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXVIII. - Association ADMR de Theizé
    (69620 Theizé)


    Note d'information du 30 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXIX. - Association ADMR de Chasselay-Lissieu
    (69380 Chasselay)


    Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


    XXX. - Association ADMR de Charly
    (69390 Charly)


    Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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