Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 septembre 2001, l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière est modifié ainsi qu'il suit :

II. - A la section sociale :

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o) du code de la santé publique :

« - titulaire : Mme le docteur Rousseau-Giral, inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de Mme Aubourg (Elisabeth) ;

« - suppléant : M. Billard (Guy-Michel), inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de Mme le docteur Rousseau-Giral. »

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10o) :

« - titulaire : Mme Gillot (Dominique), maire, en remplacement de M. Legras (Philippe) ;

« - suppléant : M. Bur (Yves), député-maire, en remplacement de Mme Bouyala (Nicole). »

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o, a) :

« - titulaire : M. Latour (Jean-Marc), en remplacement de M. Hemmer (Robert) ;

« - suppléant : M. Bouchet (Jean-François), en remplacement de Mme Sesmat (Ginette), suppléante. »

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o, c) :

« - suppléant : M. Perinel (Claude), en remplacement de M. Boudreau (Jean). »

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13o) :

A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées :

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer :

« - titulaire : Mme Longueville (Béatrice), en remplacement de Mme Boubet (Christine) ; ».

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :

a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer :

« - titulaire : M. Belin (Claude), en remplacement de M. Charassier (Gérard) ; ».

b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux :

« - titulaire : M. Lecrique (Yves) ;

« - suppléant : M. Cometa (Joseph). »

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées :

c) Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale :

« - titulaire : M. Simon (Alain), en remplacement de Mme de la Bretesche (Alix) ;

« - suppléant : M. Peneau (Jean-Paul), en remplacement de M. Quaretta (Bernard). »

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15o) :

« - titulaires :

« M. Baillon (Jean-Yves) ;

« Mme Graf (Francine) ;

« - suppléant : M. Bres (Georges). »