Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0231 du 5 octobre 2001
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 26 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2001 (secrétariat général du Gouvernement)
- Décret n° 2001-903 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 62-511 du 13 avril 1962 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l’État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2001-904 du 4 octobre 2001 portant ouverture et annulation de crédits
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 6 septembre 2001 complétant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2001
- Arrêté du 28 septembre 2001 approuvant la cession d'une participation de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières et la prise de participation correspondante
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Ministère de la défense
Mesures nominatives
Ministère de la défense
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la justice
- Décret du 3 octobre 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 27 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 3 octobre 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 octobre 2001 portant radiation des cadres (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 27 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 28 septembre 2001 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 septembre 2001 portant radiation (Conseil d'Etat)
- Décrets du 28 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 27 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 28 septembre 2001 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 août 2001 portant nomination (personnels de préfecture)
- Arrêté du 27 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 septembre 2001 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Décret du 3 octobre 2001 portant nomination d'un préfet
- Décret du 3 octobre 2001 portant admission à la retraite d'un préfet
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 3 octobre 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 25 septembre 2001 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Décret du 3 octobre 2001 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret du 3 octobre 2001 portant acceptation de démission (inspection générale des finances)