Arrêté du 5 juin 2001 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles de terrains
NOR : EQUR0100827A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR0100827A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.