Décret n° 2001-513 du 13 juin 2001 désignant un nouveau chef-lieu de circonscription électorale pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0110030D

Texte n°16

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi no 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

Vu le décret no 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 8-1 ;

Vu le décret no 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 6 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :

    Dans la deuxième colonne du tableau, le mot : « Amman » est remplacé par le mot : « Beyrouth ».

  • Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 38,7 Mo