Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 septembre 2001, est approuvée la cession par l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP) à la Société des participations du CEA de la totalité de sa participation au capital de la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA), reçue le 1er décembre 1999 en échange de sa participation de 5 444 059 actions représentant 22,58 % du capital d'ERAMET.

La cession par l'ERAP de sa participation de 453 673 actions représentant 7,56 % du capital de la COGEMA est rémunérée par l'attribution de 429 061 actions de la Société des participations du CEA représentant 3,21 % du capital de cette société.