Décret du 27 septembre 2001 portant abrogation du décret du 16 janvier 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection conte les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Mont-de-Marsan-Gabarret (Landes)

Version initiale

  • Par décret en date du 27 septembre 2001, le décret du 16 janvier 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Mont-de-Marsan-Gabarret (Landes) est abrogé.

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