Art. 1er. - L'article 2 (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - les décisions relatives à l'exclusion des fournisseurs, dans les conditions fixées par l'article 47 de l'annexe du décret no 2001-210 du 7 mars 2001. »

Art. 2. - Le II de l'article 3 (Direction générale de la sécurité extérieure), le II de l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) et le II de l'article 5 de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé (Autres directions et services) sont complétés respectivement par un alinéa ainsi rédigé :

« g) Aux décisions fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres et des jurys de concours en application des articles 21 et 25 de l'annexe du décret no 2001-210 du 7 mars 2001. »

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.