Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :

    La démission de M. Denamiel (Marc, Jean, Claude), notaire à la résidence de Prats-de-Mollot - La Preste (Pyrénées-Orientales), est acceptée ;

    Mme Gadioux (Florence, Christiane, Marie, Marcelle), épouse Brule, et M. Denamiel (Marc, Jean, Claude) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Luc Vicens et Alain Garrigue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales) ;

    Le retrait de M. Vicens (Jean-Luc, Hugues), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Vicens et Alain Garrigue, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la sociale civile professionnelle Jean-Luc Vicens et Alain Garrigue, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Garrigue, Marc Denamiel et Florence Brule-Gadioux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

    L'office de notaire à la résidence de Prats-de-Mollo - La Preste (Pyrénées-Orientales) dont était titulaire M. Denamiel (Marc, Jean, Claude) est supprimé ;

    La société civile professionnelle Alain Garrigue, Marc Denamiel et Florence Brule-Gadioux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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