Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120271A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001, Mme Poure (Christelle, Anne, Claude), épouse Dubois, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Lefebvre (Marc, Marie, Bernard, Léon, Etienne) à la résidence d'Orchies (Nord).