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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0120 du 24 mai 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 11 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications et d'ingénieurs des télécommunications
  2. Arrêté du 15 mai 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  3. Arrêté du 7 mai 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
  4. Arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'interdiction de la mention « Périgord » dans la présentation des fraises ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « fraise du Périgord » transmise pour enregistrement
  5. Décret no 2001-439 du 21 mai 2001 fixant pour l'année 2001 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application des articles 53 et 67 du code des caisses d'épargne et de l'article 7 du décret no 54-1080 du 6 novembre 1954 relatif aux caisses d'épargne du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Mesures nominatives

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination au Conseil national du paysage

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  7. Décret du 21 mai 2001 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 mai 2001 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  15. Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 15 mai 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 15 mai 2001 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
  2. Arrêtés du 15 mai 2001 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
  4. Arrêté du 22 mai 2001 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 21 mai 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  6. Arrêtés du 15 mai 2001 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)
  7. Arrêtés du 15 mai 2001 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)
  8. Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  9. Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  10. Arrêté du 15 mai 2001 portant radiation (administration centrale)
  11. Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995
  12. Arrêté du 17 mai 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  13. Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  14. Arrêté du 15 mai 2001 portant détachement (inspection générale des finances)
  15. Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  16. Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  17. Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  18. Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 17 mai 2001 désignant les agents assermentés de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole habilités à procéder aux vérifications prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural
  2. Arrêté du 17 mai 2001 désignant les agents assermentés de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers chargés de procéder aux vérifications prévues à l'article 17 de la loi no 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural

Premier ministre

  1. Arrêtés du 15 mai 2001 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 15 mai 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  3. Arrêtés du 15 mai 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  4. Arrêtés du 15 mai 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 21 mai 2001 portant nomination aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
  6. Arrêtés du 15 mai 2001 portant radiation (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  8. Arrêtés du 15 mai 2001 portant radiation (administrateurs civils)
  9. Arrêtés du 15 mai 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  10. Arrêtés du 15 mai 2001 portant radiation (administrateurs civils)
  11. Arrêté du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  12. Arrêtés du 15 mai 2001 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  13. Arrêtés du 15 mai 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  14. Arrêtés du 15 mai 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
  3. Arrêté du 14 mai 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  4. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  5. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
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