Arrêté du 8 avril 2002 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2002-2003 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre

NOR : MESP0221295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/8/MESP0221295A/jo/texte
JORF n°100 du 28 avril 2002
Texte n° 15
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 8 avril 2002, le nombre de postes ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003 au concours prévu à l'article 1er du décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre est fixé par discipline et par circonscription, telles que définies à l'article L. 632-7 du code de l'éducation, conformément au tableau ci-annexé.



  • A N N E X E
    CONCOURS D'INTERNAT À TITRE ÉTRANGER
    (Année universitaire 2002-2003)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 100 du 28/04/2002 page 7712 à 7713


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