Arrêté du 6 août 2001 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2001 autorisant la société Objectif BL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Version INITIALE

NOR : ECOI0120209A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications ;

Vu la demande de la société Objectif BL en date du 19 juillet 2001 ;

Vu la décision no 2001-781 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 juillet 2001 relative à l'instruction de la demande d'abrogation présentée par la société Objectif BL,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 10 mai 2001 autorisant la société Objectif BL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2001.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'industrie, des technologies

de l'information et des postes :

Le directeur,

J.-P. Falque-Pierrotin

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