Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :

    M. Paulet (Jean-Marie, Armand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles-Claude Reboul, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Vigan (Gard).

    La raison sociale de la société civile professionnelle Charles-Claude Reboul, notaire associé, est ainsi modifiée : « Charles-Claude Reboul et Jean-Marie Paulet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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