Arrêtés du 29 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2001 :

    La démission de M. Bergine (Gérard, Thierry), huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Gérard Bergine et Jean-Paul Baudin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Bergine (Gérard, Thierry).

    M. Bergine (Gérard, Thierry) et M. Baudin (Jean-Paul) sont nommés huissiers de justice associés.