Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120288A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001 :

    Mlle Hugot (Nathalie, Madeleine, Andrée) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Queroir et Xavier Hueber, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vouziers (Ardennes) ;

    Le retrait de M. Hueber (Xavier, Pascal), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Queroir et Xavier Hueber, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Queroir et Xavier Hueber, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Queroir et Nathalie Hugot, huissiers de justice associés ».