Arrêtés du 21 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120279A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2001 :

    M. Duech (Christian, Michel, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Barbier et Philippe Petiau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Courseulles-sur-Mer (Calvados) ;

    Le retrait de M. Barbier (Pierre, Ernest, René, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Barbier et Philippe Petiau, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Barbier et Philippe Petiau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Petiau et Christian Duech, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».