Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110213A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001, Mme Malicet (Evelyne), épouse Delanoe, greffière du troisième grade, est, à compter du 5 juin 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Segré.