Arrêtés du 15 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110212A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001, M. Van Elsen (Bruno), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 5 juin 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de Mme Maige (Danielle), épouse Doyen.