Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA0100050A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 2001, est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

    En qualité de président

    M. Fouquet (Olivier), président de la section des finances au conseil, en remplacement de M. Massot (Jean).