Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0170296A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 2001, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

    En qualité de représentant de l'administration

    Membre suppléant :

    M. Brun (Yvon), adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil au ministère de la défense, en remplacement de M. Leroux-Heurtaux (Jackie).