Arrêtés du 30 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001 :

    Il est, à compter du 5 novembre 2001, mis fin aux fonctions de M. Clauzel (Philippe), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Créteil ;

    Mme Saint-Hubert (Eveline), épouse Soudandira Coumar, greffière du troisième grade, est, à compter du 5 novembre 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Créteil ;

    Mme Cormier (Chantal), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 5 novembre 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Créteil.