Arrêtés du 30 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001 :

    Il est, à compter du 27 octobre 2001, mis fin aux fonctions de Mme Jamot (Roberte), épouse Tonon, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché d'Arpajon ;

    Mlle Rabineau (Maryse), greffière du troisième grade, est, à compter du 5 novembre 2001, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché d'Arpajon ;

    Mme Deloubes (Carine), épouse Rousseau, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 5 novembre 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché d'Arpajon.