Arrêté du 20 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2o) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié

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NOR : ATEE0100090A

Texte n°62

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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret no 2001-189 du 23 février 2001 modifiant le décret no 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et modifiant le décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à ces procédures ;

Vu l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2o) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est inséré dans le titre de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé le mot : « autres » avant le mot : « ouvrages ».

  • Art. 2. - A l'annexe à l'arrêté du 23 février 2001 susvisé portant liste indicative des IOTA, la référence faite à la rubrique 3.3.0 est remplacée par la référence à la rubrique 3.3.1.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

Le directeur adjoint,

F. Casal

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