Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120156A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2001 :

    Mlle Normand (Sylvie, Germaine, Marcelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy Roussey et Jean-Raymond Nicaise, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) ;

    Le retrait de M. Roussey (Guy, Stéphane, Arsène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Roussey et Jean-Raymond Nicaise, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Roussey et Jean-Raymond Nicaise, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Raymond Nicaise et Sylvie Normand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».