Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120159A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2001 :

    Le retrait de M. Leport (Pierrick, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Vigneron, Pierrick Leport et Sylvie Germain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Granville (Manche), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Vigneron, Pierrick Leport et Sylvie Germain, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Vigneron et Sylvie Germain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».