Par décision no 2001-556 en date du 13 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Croix-Rouge française, à Paris (75) ;

Aventis animal nutrition SA, à Commentry (03) ;

Compagnie française des silices et des sables de Nemours, à Crépy-en-Valois (60) ;

Compagnie générale des eaux, à Meythet (74) ;

Mairie de Saint-Ismier (38) ;

Croix-Rouge française, à Bois-Guillaume (76) ;

Groupement taxi intercommunal, à Roissy-en-France (95).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.