Par décision no 2001-555 en date du 13 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

BCN exploitation, au Coteau (42) ;

NOGA Hôtels Cannes, à Cannes (06) ;

Vidam, à Villers-Bretonneux (80) ;

Association sportive automobile club de l'Ouest, au Mans (72) ;

Mairie de Pontcharra (38) ;

Sogescaut, à Prouvy (59) ;

MAAF Immobilier Marly, au Pecq (78) ;

Goron, à Châtenay-Malabry (92) ;

Mc Cain Alimentaire, à Matougues (51) ;

Novartis Pharma, à Huningue (68) ;

RB Racing Team, à Bouloc (31) ;

Midi gestion Rouch et associés, à Toulouse (31) ;

Bouygues Bâtiment, à Courbevoie (92) ;

Eurocob, à Aïcirits - Camou-Suhast (64) ;

Eurocob, à Maubourguet (65) ;

SITA Ile-de-France, à Soignolles-en-Brie (77) ;

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, à Toulouse (31) ;

GSI, à Pamier (09) ;

Jean Lefebvre Picardie, à Villers-sous-Saint-Leu (60) ;

OTGS, à Nantes (44) ;

Eurolines, à Bagnolet (93) ;

Groupe 4 surveillance, à Puteaux (92) ;

Euroguard, à Boulogne-Billancourt (92) ;

SB Ballestrero, à Courbevoie (92).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.