Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0122373A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association maison d'accueil d'Arles (CHRS)

    (13200 Arles)

    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association d'aide aux personnes âgées,

    résidence A Noste le Gargale (64340 Boucau)

    Accord du 27 décembre 2000 et l'avenant no 1 du 25 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association Saint-François-d'Assise,

    maison de retraite (69170 Saint-Clément-sous-Valsone)

    Accord du 28 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association « service de soins à domicile »

    (71600 Paray-le-Monial)

    Décision unilatérale du 19 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association Oasis 72 CHRS « Accueil Cenoman »

    (72000 Le Mans)

    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association centre d'action médico-sociale précoce

    SESSAD Albertville-Tarentaise (73200 Albertville)

    Décision unilatérale du 30 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association union départementale des associations de parents de personnes handicapées mentales UDAPEI de Haute-Savoie (74000 Annecy)

    Décision unilatérale du 3 juillet 2000 et l'avenant du 18 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Maison de retraite des soeurs du Sacré-Coeur d'Ernemont

    (76000 Rouen)

    Accord du 22 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

générale de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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