Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0122375A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association La Sapinette Charles-Millon

    (05500 Saint-Bonnet)

    Accord du 24 octobre 2000 et avenant du 30 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • II. - Association ardennaise de soins à domicile

    (08500 Revin)

    Accord du 28 juin 1999 et avenant du 25 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association entraide des Bouches-du-Rhône

    (13254 Marseille)

    Accord du 23 décembre 1999 et avenants no 1 du 6 avril 2000 et no 2 du 12 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association des centres éducatifs du Limousin

    (19200 Ussel)

    Accord du 4 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • V. - Comité d'accueil pour les travailleurs en Eure-et-Loir

    (28000 Chartres)

    Accord du 29 mai 2000 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association Sainte-Agnès

    (38950 Saint-Martin-le-Vinoux)

    Accord du 22 décembre 1999 et avenants no 1 du 10 novembre 2000 et no 2 du 8 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association Mieux vivre son âge

    (38100 Grenoble)

    Accord du 31 décembre 1999 et avenant no 1 du 23 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association pour la reconnaissance, la responsabilisation,

    l'intégration et l'autonomie (44300 Nantes)

    Accord du 29 juin 1999 et avenant du 22 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association Clairefontaine, résidence Clairefontaine,

    maison de famille Saint-Augustin (59529 Hazebrouck)

    Accord du 25 avril 2000 et avenant no 1 du 6 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le sous-directeur des institutions,

des affaires juridiques et financières,

B. Garro

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