Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'enseignement professionnel,

Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 164-1 et L. 164-2 ;

Vu l'ordonnance no 58-904 du 26 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (éducation nationale), notamment son article 1er ;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 modifié portant réforme de l'enseignement public ;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu le décret no 76-1305 du 28 décembre 1976 portant organisation administrative et financière des collèges et des lycées,

Décrète :