Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110133A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001 :

    Il est, à compter du 1er avril 2001, mis fin aux fonctions de Mme Claereboudt (Yvette), épouse Roman-Otero, adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roubaix ;

    M. Przybyla (René), greffier du deuxième grade, est, à compter du 1er avril 2001, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Roubaix ;

    Mme Ducatillon (Suzy), épouse Mercier, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er avril 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix.