Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0110130A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001 :

    Il est, à compter du 2 mai 2001, mis fin aux fonctions de Mme Choffey (Carole), épouse Boisson, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort ;

    Mme Reinstettel (Josiane), épouse Picard, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort.