Arrêtés du 6 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2001 :

    Le retrait de M. Medard (Patrick, André, Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Charles Gagneuil, Geneviève Spengler-Gagneuil, Patrick Medard et François-Xavier Guis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.

    La raison sociale de la société civile professionnelle Charles Gagneuil, Geneviève Spengler-Gagneuil, Patrick Medard et François-Xavier Guis, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Charles Gagneuil, Geneviève Spengler-Gagneuil et François-Xavier Guis-Spengler, huissiers de justice associés ».