Décret du 19 janvier 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0101058D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 25 octobre 2000 portant délégation de signature, modifié par le décret du 30 novembre 2000 ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le décret du 25 octobre 2000 susvisé est modifié comme suit :

    1o A l'article 9 (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de qualité) :

    a) Le premier alinéa est abrogé ;

    b) Le chiffre « II » devant le deuxième alinéa est supprimé ;

    2o L'article 10 (Direction de la gestion et de l'organisation) est abrogé ;

    3o Les articles 11 à 18 deviennent respectivement les articles 10 à 17.

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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